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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f0862c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b785
4 janvier 1974
4 janvier 1974
1972), D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN SOLDE DE TRAVAUX FORMEE CONTRE LA BANQUE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE PARIS (BIC), PAR LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ET BETON ARME BERTONI
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Par exploit du 11 juillet 2007, la SA BERTONI a assigné la SCI PARADIGME en référé aux fins d'obtenir une provision au titre des travaux exécutés.
Source officielleciv1
6079433d9ba5988459c41b42
17 juin 1975
17 juin 1975
MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN ARRET DU 2 JUIN 1970 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA CONFIANCE A PAYER A BERGONI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:72
14 février 1985
14 février 1985
#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834b9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Le 1er octobre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78d9
22 septembre 2016
22 septembre 2016
les pièces n° 1 à 8 et 33 communiquées par la Société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK D.o.o., anciennement CMC SISAK ; - Dit que les conditions générales de la Société Bertoli SAFAU SISAK D.o.o.,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Le 30 septembre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314882
25 avril 2024
25 avril 2024
Le lot gros-'uvre a quant à lui été confié à la SARL Bertoli Gérard, assurée auprès de la compagnie Areas Dommages, selon marché de travaux du 22 janvier 2011.
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83155
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Le 23 mai 2011, les sociétés Grandvision et Beratti ont également conclu un contrat de prestation de service aux termes duquel la société Beratti donnait mandat à la société Grandvision de traiter les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310663
21 décembre 2023
21 décembre 2023
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société établissements Bruno Bertoli
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:129
28 mars 1984
28 mars 1984
#Officine fratelli Bertoli SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Prisliste for stål - bøde.#Sag 8/83.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10406
7 juin 2023
7 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUIN 2023 La société Bertossi-Raynal
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958771
3 juin 2020
3 juin 2020
En déduisant de l'ensemble de ces éléments que les propriétaires réunis au sein de l'AFUL du Puits Berchot devaient être regardés comme ayant assumé collectivement la maîtrise d'ouvrage de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406246_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleRéférés civils
6824dde0b351f8463a00b821
8 avril 2025
8 avril 2025
Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS CETIS et de la SA BERTONI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500593_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500632_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302549_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305339_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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