Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
6585e2a2638cf45b25ce6991
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BERAHA représentée par son gérant Monsieur [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982588
9 juin 2020
9 juin 2020
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Beraha, à l'appui de la demande qu'elle a présentée au tribunal administratif de Marseille tendant à la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19b
16 février 2012
16 février 2012
Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 49140 VILLEVEQUE Représenté par maître ROULLEAU avocat substituant Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600665_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210754_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C F, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214591_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210804_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210806_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216158_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301378_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 2301378, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109280_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Berahya- Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000214_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 janvier 2020 et 30 avril 2020, Mme A C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107411_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Berahya Lazarus , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielle12eme chambre
DTA_2410434_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2024 et 10 juillet 2025 sous le numéro 2410434, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214592_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210803_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2206462_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 2 : Les conclusions de la société Bershka relatives à l'application de l'article L. 761-1 et R. 741-12 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405073_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531029_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Berahya Lazarus demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034d9116b510d03f8810b00
15 septembre 2016
15 septembre 2016
En réponse, les sociétés TFN assignaient Be-Berakha devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire désigner un séquestre judiciaire, et non plus conventionnel.
Source officiellePage 2 sur 223