Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400707_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la SCI Bentimo doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205720_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Benzina, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officiellecr
61372607cd58014677422633
29 septembre 1999
29 septembre 1999
enquêteurs du SRPJ ont appris que René Y... avait reçu la somme de 80 000 francs, partie d'un commissionnement occulte fixé à 120 000 francs ; Que l'écoute d'un entretien téléphonique entre Saïd Benamar
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Benaissa X... laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310067
8 février 2024
8 février 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Belzica
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd7
29 février 2008
29 février 2008
Par avenant en date du 31 octobre 1987, Benamar X... a été promu chef de bureau.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91267
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-10.551 Demandeur : la société Belzica Foncier Défendeur : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] et autres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310078
6 février 2025
6 février 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Belzica
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E
67f6cc2aa9d5adc260622ebc
8 avril 2025
8 avril 2025
BEZZINA, S.A. ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société BEZZINA, S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403023_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, l'association de défense des cirques de famille et le cirque Beenzini, représentés par Me Reihanian, demandent à la juge des
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee136
10 mars 1988
10 mars 1988
Benamar Y... ait été présent, la cour d'appel a dénaturé l'attestation claire et précise de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:141
29 juin 1978
29 juin 1978
#Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Crisis petrolífera.#Asunto 77/77.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b2081
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BEZZINA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3
21 mars 2011
21 mars 2011
Benamar Z...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007763561
21 avril 1989
21 avril 1989
BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d621cdc6046d47a812b0
30 avril 2026
30 avril 2026
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS BENIVA, [Adresse 1], représentée par M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fad
13 mai 1971
13 mai 1971
MAIS UN PRODUIT NETTEMENT MOINS DANGEREUX NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA BENZINE, AINSI QUE L' AVAIT SOULIGNE LA SOCIETE DANS SES CONCLUSIONS DENONCANT LA CONFUSION DEJA COMMISE PAR LES PREMIERS
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0b80cdc6046d4729724e
15 mai 2026
15 mai 2026
[Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [L] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 850316472 - 2019 B 2209 Représentant légal : Mounir BENAISSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01263
16 juin 2009
16 juin 2009
En la cause, comme les premiers juges l'ont d'ailleurs relevé, les faits reprochés à Benamar X... et expressément mentionnés dans la lettre de licenciement une insuffisance de la qualité de son travail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC005344199
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Dès sa première audition, J. expliquait avoir emprunté le véhicule de sa concubine afin de conduire K. et Benziane BENHEBBA à Saint-Priest.
Source officiellePage 2 sur 56