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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305566_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A se disant Aimen Bensaha.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304946_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01061_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Bendada dans un délai de deux mois.
Source officiellecr
61372607cd58014677422633
29 septembre 1999
29 septembre 1999
enquêteurs du SRPJ ont appris que René Y... avait reçu la somme de 80 000 francs, partie d'un commissionnement occulte fixé à 120 000 francs ; Que l'écoute d'un entretien téléphonique entre Saïd Benamar
Source officielle4ème chambre
DTA_2114273_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Bentahar, annulé la décision du préfet de la Seine Saint Denis du 9 mai 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant
Source officielleChambre 1-7
651fa4d3c601f08318991434
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Date naissance 1] 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BENTATA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202147_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Le Richmond, représentée par Me Bentata, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff67a
6 mai 1996
6 mai 1996
Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Elsa Z..., demeurant ..., représentée par Mme Dominique Hollard-Bentata, tutrice légale de sa fille mineure, 4°/ M. Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007972857
4 juillet 1997
4 juillet 1997
BENHAYA un certificat de résidence de 10 ans ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 1 350 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre 5/Section 3
6788047ac21c0e53e79063d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MIROITERIE [M], représentée par son gérant Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0469 C/ DEFENDEUR S.C.I.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685034
31 octobre 1980
31 octobre 1980
GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 2 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS A RECONNU A MME VEUVE BENTATA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404177_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b130
12 décembre 1989
12 décembre 1989
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Joachim B... des fins de la poursuite dirigée contre lui du chef d'homicide involontaire sur la personne de Bentahar
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313152_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Houssam Belattar et Mohammed Benlaribi demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007855918
10 avril 1995
10 avril 1995
Benzetta et Mme Véronique X... et condamné ces deux personnes à payer une amende de 10 000 F pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208807_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Bentahar, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516482_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officiellePage 2 sur 32