La société GROUPE GARRIGAE et la SCI JARDINS DE SAINT BENOIT, parties intimées, toutes deux assignées à personne habilitée, n'ont pas constitué avocat.

Au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.

mars 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un logement situé 39 rue Martineau

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2023 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 983 F-B Pourvoi n° F 22-16.906

à Me Morgane Belotti, avocate de M. et Mme D B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 899 F-D Pourvois n

*1DE/06/40/65/37* LRAR: -ASSOCIATION CONCORDIA Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -Me Gilles Pellegrini -Parquet R.G. : 2025023235 P.C. : P202501386 REPUBLIQUE FRANCAISE

B..., représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

MARTINEZ                  L.

Par une requête n°2204290, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 9 janvier 2023 et

ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti.

jugement rendu le 25 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris, section activités diverses, RG n° 09/03519 APPELANTE Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie MARTINET

de l'État le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.

Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.