Josiane épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 novembre 1997, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Josiane, - Y...

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Boulas, demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 28) Mme Josiane A..., demeurant ..., 38) M.

BENOIT ET ASSOCIES GROUPAMA D'OC SAS URETEK FRANCE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED QBE EUROPE SA/NV S.A.S. NGE ANCIENNEMENT DENOMMEE GUINTOLI S.A. SMA SA SMABTP S.D.C. [Adresse 42] S.E.L.A.R.L.

né le 03 Septembre 1944 à VILLEURBANNE (69100) ... 74410 SAINT-JORIOZ représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour M. René Louis Philippe Y...

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Niel, substituant Me Jorion, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

c/ Monsieur Benoît Y... Madame Fernande Y...

Le 5 mars 1998, Georges Y... et Josiane X..., alors en concubinage, ont acquis un immeuble situé... à NERAC.

Benoit X... C / M. Francis Y... M. Baptiste Y... Mme Claudine Y... épouse Z... Mme Françoise Y... Mme Béatrice Y... épouse A...

Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00108 AFFAIRE : Mme Josiane X... C/ M. Régis Y...

Patrick Belliot, - M.

procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 25 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Ariège et reçue le 24 février 2017, dans une instance opposant, d'une part, Mme Josiane

La société Jorial conseil expertise, assignée à personne habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué avocat.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'appui des conclusions à fin d'annulation, que M.

Par un mémoire et un mémoire en production de pièces enregistrés les 22 septembre 2023 et 4 juillet 2024, la société MCG, représentée par Me Jorion, persiste dans ses

Jean-François B..., 2°/ Mme Monique A..., épouse B..., demeurant tous deux Mas de Versailles, 38200 Vienne, 3°/ Mme Josiane F..., épouse N..., demeurant à Saint-Benoît, 38200 Vienne, 4°/ M.