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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52b9
10 septembre 2014
10 septembre 2014
RG n° 2010001244 APPELANTS : 1/ Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : Me Benoît
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
27 février 2018
au barreau de PARIS, toque : A0530 SAS MILLON ET ASSOCIÉS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7135a5d4e0c2ddc9c8
27 juin 2013
27 juin 2013
avocat plaidant : Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 INTIMÉS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba5609ca9b4ba5d5ebab
29 mai 2019
29 mai 2019
Formation paritaire de MELUN - RG n° F 17/00346 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, substituant à l'audience Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
immatriculée RCS de [Localité 4] n°300 482 674, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
7 novembre 2014
SCI ALMAR, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité RCS de SAVERNE 434.015.582 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566562
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 INTIME Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
11 septembre 2014
avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 4] (Orne) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par : Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60376181d717de3ec36724e8
1 avril 2015
1 avril 2015
Représenté par Me Violaine BOUISSOU, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉE SA SANOFI CHIMIE [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean Baptiste X... ... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141e
10 avril 2014
10 avril 2014
PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL ABSCISSE IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 9 rue Raoul Dautry-91190 GIF SUR YVETTE Représentée par Maître Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653ec
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COPROPR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
9 avril 2019
naissance 1] 1975 à [Localité 1] Portugal représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMES Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
30 septembre 2015
2013075187 APPELANTS : 1/ Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] de nationalité française chef d'entreprise demeurant [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91421
10 avril 2014
10 avril 2014
Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assisté sur l'audience de Me Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb03
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Jugement du 11 Octobre 2010- Tribunal d'Instance de PARIS 09- RG no 1110000663 APPELANT Maître Marielle X... ... 75009 PARIS représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61625c93d64a6b1f5148770f
5 février 2014
5 février 2014
Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013R915 APPELANTE LA SOCIÉTÉ BABOU SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5151e6e0556734908a7
22 janvier 2013
22 janvier 2013
DEFENDEURS AU CONTREDIT SAS BRIC FRUITagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93172
15 avril 2016
15 avril 2016
FRANCE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité No SIRET : 382. 90 0. 9 42 ayant son siège au 19 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5a
25 mai 2020
25 mai 2020
FINANCE SERVICE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 326 817467 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît
Source officiellePage 2 sur 36