S'agissant de la mission, elle précise que l'expert devra : - Convoquer les parties en cause et se faire remettre par les parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; - Déterminer

Benoît Bétin Y... ... ... ... Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ...

subi une fracture du crâne et que le fait qu'il ait été scalpé par le premier coup permet de penser que la hache a glissé sur le cuir chevelu au lieu de porter de plein fouet comme elle aurait pu le faire

X... ne pourrait se perpétuer dans l'avenir et que le besoin d'assistance par tierce personne était comblé partiellement par son placement au centre Ker Dihun dont la CPAM avait fixé les débours futurs

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FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE Madame [S] [G] veuve [E] née le 15 Octobre 1938 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée

BENOIT.

Y... et Ercan X..., tous 2 étudiants en sociologie, montaient sur les tables ; que Benoît Y..., debout sur une table, agitait un drapeau noir d'un mètre sur 2 mètres ; qu'ils entonnaient le slogan " G

A ce sujet, on voudrait dire à Leïla B..., sorte de pétroleuse-chanteuse qui, paraît-il, sévit tous les dimanches matins sur Antenne Réunion, qu'en ce qui concerne le meurtre d'Alexis A..., ce n'est pas

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 17 janvier 2024, l'association " Parlons Civrieux ", Mme C F, Mme D A et Mme E B, représentées par la SELARL Cabinet Benoît

Benoît Y... ; que postérieurement au décès de M. Michel Y... au cours de cette instance, M. Benoît Y... a demandé le bénéfice de la cession de bail pour cause de mort ; Attendu que Mme Z... et M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03869 APPELANT Monsieur Benoit

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, que M.

Benoist, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cabinet Benoît Favre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023

Benoît X... et à Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.