Benoît, partie intervenante, - Y...

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; - le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 ; - le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 ; - le

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio

fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu décret

opérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

simplement la situation qui agite et angoisse la population de la ville de Saint-Benoît (La Réunion) en faisant une large part aux déclarations exactement citées du docteur P. qui, lui-même, n'a pas nié

Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...

D, requérant, - et les observations de Mme C, représentante de la commune de Saint-Benoit. Considérant ce qui suit : 1. M.

; c) une note technique traitant du système d'élimination des déchets", et, s'agissant du bruit, ...

BENOIT renvoyées en application de l'article 12 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 21 novembre 1989, tendent à la réduction des frais

radioactifs, Collectif meusien contre l'enfouissement des déchets radioactifs, Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs Haute-Marne 52, Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement

n° 93-78 du 13 janvier 1993 et 118 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, à avoir procédé à la nomination de la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés " et de l'ensemble de ses

Vu le décret 69-607 du 13 juin 1969 ; Vu le décret attaqué du 17 juin 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 1984 et 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en commandite simple "ETABLISSEMENTS BENOIT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ; - le décret n° 2006-1692 du 22 décembre

Il exerçait avec deux notaires assistants, Benoît A et son fils E C.