[G] - SA [9] - [13] - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

Y..., à l'origine du tir meurtrier, alors qu'il s'agissait d'un chasseur invité ne connaissant pas ou qu'imparfaitement la topographie des lieux et qui en outre, d'origine étrangère, ne maîtrisait que

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boulay, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de M. H, et celles de Me Tauzin, pour la commune de Versailles.

: Les réclamations découlant de, ou en relation avec, ou se rapportant à ce Connaissement seront exclusivement régies par la loi coréenne sauf indication contraire dans le présent connaissement.

[H] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [F] DEFENDEUR : M.

décembre 2005 déposée à la Cour d'Appel le 20 du même mois, sous le numéro de rôle 697/COM/05, ensuite d'un arrêt rendu par le Cour de Cassation de Paris le 2 novembre 2005 ; Représentée par Me Benoît

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Perret, pour M.

Elle approuve les premiers juges d'avoir écarté l'application de la clause attributive de juridiction figurant au connaissement et réfute le moyen de prescription soulevé.

Benoît Jolivet, président du directoire de l'UAP International ; qu'au vu des pièces qui lui étaient soumises, le Haut-commissaire a pu s'estimer valablement saisi par les sociétés Union des Assurances

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me LAGASSE à : la SELARL BENOIT LEGRU

[P] [I] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [P] [I] Assisté de Maître DA COSTA, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SCCV ECOLES CITES [Adresse 10] [Localité 39] représentée par Me Guillaume