Y... la somme de 1.133,33 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Benoît Y... de sa demande en rectification de l'attestation

en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Versailles, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

comme causes exclusives le sous-dimensionnement de l'ouvrage réalisé en 2000, sa mauvaise construction et son mauvais état ; alors même qu'aucun désordre n'a été à déplorer en 2009 et 2010, les tirants

Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SARL Axe Isolation ; 1.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme T..., au titre de la rente tierce personne, en lieu et place des sommes versées au titre du procès-verbal de transaction des 15 février et

FREYSSINET AERO GROUP (FAG) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de

La fiche d’avis de conseil citée dans les motifs ci-dessus développés fait en effet simplement état de besoins et objectifs décrits comme suit : “Garantir le remboursement de sommes dues au titre de crédit

Michel B..., 2 / Mme Benoîte B..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions du chapitre 1er du titre

de l' indemnité de préavis (2 mois), * 557, 40 € au titre des congés payés afférents, * 11. 197, 00 € au titre de l' indemnité de licenciement, * 862, 66 € au titre de prorata de 13 ème mois et de

[K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux frais et dépens de la présente instance.

la société Lundbeck en qualité de responsable du parc automobile et téléphonie mobile ; que son contrat de travail prévoyait qu'elle exercerait ses fonctions au siège de l'entreprise à Paris et qu'à titre

A... ne saurait être regardé comme tirant de son activité, à la date de l’arrêté contesté, des moyens d’existence suffisants.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Les Laboratoires Servier, - les conclusions de M.

commission académique de l'académie de Versailles a rejeté leur recours préalable obligatoire et confirmé la décision du 26 juin 2023 de refus d'autorisation d'instruction en famille pour leur fille A au titre