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35 résultats pour « Benjamin MAGNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65a7850c8121050008662f18

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de RENNES Représentée par Me Anthony JUETTE de la SELAS SYX AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Association AGS CGEA DE [Localité 27] prise en la personne de

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 2

6162be8499b588421c5e37ba

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

de Maître KTORZA plaidant pour la SELARL COLLARD & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE.

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CA

3ème Chambre Commerciale

65a785158121050008662f1c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de RENNES Représentée par Me Anthony JUETTE de la SELAS SYX AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Association AGS CGEA DE [Localité 27] prise en la personne de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a785118121050008662f1a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de RENNES Représentée par Me Anthony JUETTE de la SELAS SYX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Association AGS CGEA DE [Localité 25], prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard LACOMBE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie OZENDA, avocat au barreau de GRASSE Madame Aline

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c28

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine GENTY de la SCP BODIN - GENTY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Chambre 1-7

6618cef47935f50008be3f83

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTE Madame [E] [B] née le 24 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAP ARCHITECTURE RIVIERA société par actions simplifiée représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

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CA

3ème chambre A

66878ce305d6f7f678d491f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Benjamin MAGNET de la SCP Coblence Avocats, avocat au barreau de PARIS Plaidant à l'audience par Me MIMOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mourot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SASU Mondial Pare-Brise représentée par son président en exercice, la Société Parts Holding Europe, ayant son siège social [Adresse

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CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au barreau de NICE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ

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CA

1ere Chambre Section 1

6971c710cdc6046d4734584f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

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CA

Chambre Commerciale

669b5308a3418ee2ae72d16e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Christophe HERY membre de la SELEURL HERY AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : - Timbre

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9cf223d7c4f13705349

Appel

30 août 2022

30 août 2022

2017053413 ( Jonction avec le N°RG 19/14674 ) APPELANTS Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Malaury RIPERT, avocat

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Ils revinrent le 20 septembre 2007 vers une heure du matin, munis de bâtons et de machettes.

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