Rejeté les demandes plus amples ou contraires, ' Condamné la société Benjamin de salhinc aux dépens. 3.

, dont droits de recouvrement direct au profit de Maître Benjamin LEMOINE, membre de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIES, pour ceux dont il en aura fait l’avance.

du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.

le : à : Me Thierry GARBAIL - 1023 Me Benjamin NAUDIN EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 23 août 2007, Mme.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

DONAZ [Adresse 5] [Adresse 6] et par Me Mathieu BAJOU [Adresse 7] SAS NIKITA [Adresse 8] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] [Adresse 6] et par Me Mathieu BAJOU [Adresse 7] Disons que c'est

du code de procédure civile, - DEBOUTE la SCI BENJAMIN CONSTANT de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la SCI BENJAMIN CONSTANT aux entiers dépens, -

C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X...

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 04/ 00856 Benjamin X... c/ E. A. R. L....

L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile; La SCI BENJAMIN sera condamnée aux dépens.

X...à payer à la société GALERIE CARDINET la somme de 7 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Maître Benjamin X...aux " entiers dépens de l'instance, de première

[O] [T] aux depens, - condamné M. [O] [T] à verser à M.

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU NORD DTPAS METROPOLE LILLE EST Madame Régine B... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Agissant par délégation du Président du Conseil Général.

X... et à la confirmation de la décision entreprise en ce que Robert X... est le père de Benjamin.

Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.

Benjamin Y..., d'une part, et MM.