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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
LA BAISSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300306
6 mars 2012
6 mars 2012
Benjamin Y... et Mme Renée Y... précisant qu'ils avaient cédé leur bail à M.
Source officielleciv3
613722accd580146773fff31
20 mars 1996
20 mars 1996
X..., ès qualités et de la société Blue Baby, de Me Bouthors, avocat de la société civile immobilière Benjamin Z... , les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495829.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Jibla
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d56a1876057df5d27a
18 mai 2022
18 mai 2022
et prononcer la résiliation judiciaire du bail pour usage non paisible des lieux donnés à bail, - juger que Madame [V] occupera sans droit ni titre les locaux donnés à bail à compter du prononcé de l'arrêt
Source officielle11e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e26
10 février 2015
10 février 2015
Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2015 en audience publique.
Source officielleciv3
61372476cd58014677415b26
8 février 2005
8 février 2005
Jacques X... sur ces deux points et retenir que la question de l'existence du bail avait été définitivement tranchée par ce jugement ; Attendu, d'autre part, que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1636dbb9bd42de09fba2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ordonnance du 16 juin 2017, le juge-commissaire a rejeté la requête de la SCI Les bains en résiliation du bail.
Source officielleChambre 01
69743b63cdc6046d478181f6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En sus, la société CONTROLE G a pris à bail huit places de parking pour 104 € mensuels soit 1.248 € HT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Benjamin C/ MP C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 FEVRIER 2002. ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864ab
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Benjamin C/ MP C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 FEVRIER 2002. ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e179
22 octobre 2010
22 octobre 2010
MARINES FINANCE Résidence de la Baie - Bât. H Apt 7 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE. INTIMEE : S.C.I.
Source officielleChambre 01
6965547acdc6046d47108933
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte de l'article 1728 du code civil que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officielleChambre 01
697aef44cdc6046d470e98b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte de l'article 1728 du code civil que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a823a4228119c9031f61f9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHY Minute : 24/00025 Madame [W] [T] [S] Représentant : Maître Benjamin
Source officielleChambre 01
686819344965b5d9df313ed0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [U] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de nullité du contrat de bail.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db57
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] & ASSOCIES, prise en la personne de Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.C.I.
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69d80683cdc6046d47b006dc
7 avril 2026
7 avril 2026
° Portalis DBYA-W-B7K-E353H MINUTE N°2026/ 258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [K] [J], [X] [S] c/ [A] [Z], [Y] [W] Copie délivrée à Maître Christian CAUSSE Maître Benjamin
Source officielle5e chambre civile
6979def0cdc6046d47f64b27
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme [T] [F] sollicite la requalification du bail meublé en location non meublée ainsi qu'une diminution du loyer à hauteur de 30 %, soutenant que le bail ne comporte aucun inventaire des meubles et équipements
Source officiellePage 2 sur 64