Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune d'Huez représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par Me Benguigui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, et non communiqué, le SIGETA, représenté par Me Benguigui, conclut au non-lieu à statuer.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Pascal BENGUIGUI Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.