Les bénéfices de la société NMA Benelux pour les années 2007 à 2013 ont été imposés à l’impôt sur le revenu en raison de la qualité d’unique détenteur de parts sociales revêtue par M.

ALLIANZ BENELUX ; Par voie de conséquence, - Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé le sursis de tout paiement de la part d'ALLIANZ BENELUX, dans l'attente de la fixation définitive des

La société de droit belge ALLIANZ BENELUX N.V.

domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Vendée Sani-Therm, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Allianz Benelux

#Benelli Q. J. Srl versus Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused).

#Bovemij Verzekeringen NV contra Benelux-Merkenbureau.#Pedido de decisão prejudicial: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Países Baixos.

Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par la société Allianz Benelux NV 11.

marques par le titulaire ou avec son consentement, la société Zvitex s'étant approvisionnée auprès d'un distributeur situé dans l'Union européenne, lequel s'était approvisionné auprès de la société Nike Bénélux

[N], son liquidateur judiciaire, et les sociétés Allianz Benelux NV et AIG. La société Groupama est intervenue volontairement à l'instance.

La société Allianz Benelux NV a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[Adresse 12] [Localité 11] (SLOVAQUIE) Société CONTINENTAL REIFEN DEUTSCHLAND GMBH [Adresse 8] [Localité 9] (ALLEMAGNE) Société CONTINENTAL BENELUX [Adresse 10] [Localité 1], (BELGIQUE) S.A.S.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement du 18 mars 2019, le tribunal l'a relaxé, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Sedaine Benelux mais l'a déboutée de ses demandes. 4.

La société SMABTP a assigné en garantie les sociétés Allianz, Allianz Benelux NV, AIG ainsi que les liquidateurs judiciaires des sociétés Scheuten et Alrack BV.

La société Allianz Benelux NV, prise en qualité d'assureur de la société Alrack BV, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-15.079 Demandeur(s) : la société Allianz Benelux NV Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur

créances du 29 novembre 1978 que les créances de la banque définitivement admises s'élevaient à 741 782,74 francs se décomposant exactement en : 64 386 francs d'effets de mobilisation sur les Editions Bénélux

-Sur la garantie de la SMABTP par la compagnie d'assurance Allianz Benelux NV, assureur de la société Alrack : La compagnie Allianz Benelux NV est l' assureur responsabilité civile de la société Alrack