André XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 70°) M. Jacques XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 71°) Mme Catherine AT..., demeurant à Bedous (64490) ; 72°) M.

BELLOU, A...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-12.838 Demandeur(s) : l'association La Maison de Bégon Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

B et Mme A demandent l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2024 du maire de la commune de Bedous.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE, CREEE SUR LE FONDS DE TACHON AU PROFIT DE CELUI DE BEGOT PAR UN ACTE DE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne Y..., demeurant à Bedous (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18

du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Bérou

Eu égard à leur nature des décisions attaquées, le litige soulevé par requête de la SASU Beyour relève du contentieux général de la sécurité sociale.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE

L'association la Maison de Begon apparaît ainsi ne pas avoir respecté son obligation de sécurité.

Article 3 : La commune de Grasse versera à la SCI Lou Beou Cantoun une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un mémoire en production de pièces, présenté pour les communes Bedous et d'Osse-en-Aspe, a été enregistré le 13 juillet 2022.

Vu les procédures suivantes : La société MG Patrimoine, la société Bellou Optique et la société Aux fleurs d'Argentan ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Berou, dont le siège est ... (7ème), représentée par son

La Sarl Beggon soutient que le comportement professionnel de M. B.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GARAGE BEYOU demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.

Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.