AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Bertet et

Y..., en exposant que ce dernier avait entretenu des relations professionnelles avec la société Smithkline Beecham, devenue Glaxosmithkline, qui fabrique également un vaccin contre l'hépatite B ; Sur

non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel Berthet

Une déclaration de créance unique, en date du 26 mai 2009 a été adressée à la « société Becheret-Thierry-[E]-[K], mandataires judiciaires, [Adresse 1] », au nom des sociétés Cinetic & Co et Most et de

X..., de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat du groupement d'intérêt économique L'Equité, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Bechet, et après en avoir délibéré conformément à la

français ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits, tant principaux que complémentaire et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Béchir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément

Il est donné acte à la SCP Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Service location et transport, de la reprise de l'instance.

X... a été engagé en 1977 par la société Laboratoires Beecham Sévigné ; qu'il a été affecté dans diverses sociétés du groupe en Afrique ; qu'il a été muté dans la société Beecham Research UK, appartenant

2 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de Restauration, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Azur Bellet

lui payer des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, pour avoir notamment dénoncé la procédure à la société Nissan ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile professionnelle Becheret-Thierry

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Laboratoires pharmaceutiques Smithkline Beecham

professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BESSET

La société Le Béret français (la société LBF), créée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Bécheret

laquelle la société Sprinks a opposé un refus de garantie ; qu'ils ont assigné celle-ci en réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 05-12.398 : Attendu que la SCP Becheret-Thierry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu de la société Bech trois chèques