CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 465 résultats pour « Beccari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9a0

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

à Pont-du-Château ; que Bellard a indiqué à l'acquéreur, Jean-Marie Z..., que celle-ci était en bon état et fiable ; que cependant ce dernier ayant constaté des vibrations dans la direction de la moto

Source officielle

Page 2 sur 1524

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00538

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries et Praviland, qui est

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405491

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

(R.F.A.), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société l'Auto Bécane, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200866

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Elle fait encore valoir avoir effectué des traductions pour le parquet, la mairie de Grenoble et l'Ambassade de la République du Belarus, sans que personne n'ait soulevé son insuffisance de qualification

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23d6

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen des pourvois incidents du Bureau d'études et de coordination immobilière Zographos (BECI

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742372d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Béchir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413c28

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule fait

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf6b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, L. 626, L. 627 du Code de la santé publique, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bechiri

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f9b

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

X... avait versé aux époux de Y... le montant d'un crédit que leur avait accordé la société Beati Engineering ; qu'en s'abstenant de rechercher si, de ce fait, les actes de vente n'étaient pas fictifs

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e54

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f0

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

et la dangerosité des bâtiments mais qui sont restées sans réponse ; que ce n'est pas Guy A..., qui n'était pas encore maire de la commune de Béard, qui a fait les démarches au titre de la mairie pour

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b191

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

été Publiprint dirigéec/M. Jacques X

6137242dcd58014677413418

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Y... et Eric X... ont agi en qualité d'associés aux yeux de la SA Publiprint : le premier en commandant les prestations au nom du BEAR, le second en signant de concert avec lui les lettres de change pour

Source officielle
CC

comm

61372405cd580146774113c1

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

ensemble de chiffres et de documents dont il n'était aucunement fait état dans les conclusions des intimés - et dont la Cour relève, à l'égard de certains d'entre eux, qu'ils ""figurent au dossier de Bemard

Source officielle
CC

civ1

613720d6cd580146773eecf0

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de SALIES DE BEARN, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00455

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00714

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lur Berri, L.B, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Praviland

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f1708

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203a4

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

président de la cour d'appel en date du 8 décembre 1998, laqueIle avait fixé au 15 février 1999, la date d'ouverture de la session ordinaire du premier trimestre de la cour d'assises, et que Mme Monique Behary

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00308

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022) et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Pull & Bear France (la société Pull & Bear),

Source officielle