Par un jugement n° 1801331 du 4 février 2020, le tribunal a annulé l'arrêté du maire de Beauchamp du 3 juillet 2017, ainsi que le rejet de leur recours gracieux.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raoul X..., né le 23 Novembre 1950 à BEAUCOURT (90500) de nationalité française, demeurant 35, rue de Montbouton - 90500 BEAUCOURT SCI LES BLESSONIERS, ayant son siège

Par un arrêté du 3 juillet 2017, le maire de la commune de Beauchamp avait refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

M. et Mme C sont propriétaires et résidents d'une maison d'habitation située 25 avenue Molière à Beauchamp.

du 18 novembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au maire de Beauchamp de mettre en demeure M.

La commune de Beauchamp, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure de produire qui lui a été adressée le 8 juillet 2024.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 1994), que la société Beauchamp, ayant vendu un bien immobilier à la société Spad 84, a adressé sa déclaration d'intention d'aliéner

B du Fresne de Beaucourt a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement l'État, la société Réseau Ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 1

Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA), 2°/ à la société Financière de Rosario, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Société financière et immobilière La Boissière Beauchamps

GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés. Aux termes de ce traité, la SCP GIBERT Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, ayant condamné la société Château Hauteville-Beauchamps à payer à M.

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] [Adresse 2

Par un courrier, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/518 Rôle N° RG 22/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/

Par un arrêt n° 20VE01451 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Beauchamp contre ce jugement.

Cour de Cassation sur le pourvoi n° A 96-16.185 en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Reims à l'égard : 1 / des époux X..., demeurant ..., 2 / de la commune de Beauchery

X... a acquis un véhicule automobile Alpine Renault d'occasion auprès de la société Garage de la gare de Beauchamp (le Garage Beauchamp) ; qu'une expertise ordonnée en référé a établi que le véhicule avait

méconnaît les dispositions de l'article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Beauchamp.