Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel de Banville.

, preneur à bail de locaux à usage d'hôtel, a sous-loué une partie de ces locaux, à compter du 1er octobre 1990, à MM.

la Justice (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier sur un terrain lui appartenant un ensemble de trente et un pavillons, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement ; que la société Bataille

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir tenus les propos suivants : « notre Prophète, le grand, le vénéré Mahomet, messager de Dieu, nous a dit à propos de la bataille

Z..., à laquelle il convient de se reporter, selon lesquelles le dirigeant de René Vignand SA souhaitait ne pas reprendre les locaux du centre commercial de Saint-Denis Basilique, objet du bail de décembre

au travers de leur société holding Bazeille participation, a conclu des contrats de franchise avec les sociétés Group'[L] et Groupwest, dirigées par M.

Nîmes, 4 janvier 2005) qu'à la suite d'un contrôle de la société CECA (la société), entreprise dont le siège social est à Courbevoie (92) et qui exploite 14 établissements dont l'un est situé à Saint-Bauzille

être autorisée dès lors que le demandeur se prévaut d'une créance maritime au sens de l'article 1er ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE ASA et ses membres, la société Agences maritimes Barwil

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que, poursuivis par le Consortium de réalisation créances, venant aux droits de la société SBT Batif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise JM Bataille, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2001), que les époux X..., propriétaires de locaux contigus à usage commercial, assurés par la compagnie d'assurances Axa, les ont donnés à bail

1 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 12 du Code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de droit interne sont seules applicables à la saisie conservatoire d'un navire battant

1 Avis n° 2025-182 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Bataille-Hembert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

à Mme X..., à la société Batimm, représentée par sa gérante, Mme X..., et à M.

X..., qui savait que le navire battait pavillon étranger, ne démontrait pas que seul le vendeur du bateau pouvait accomplir les formalités de "papeetisation" ou que celles-ci ne pouvaient être accomplies