EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 23 février 2018, la SA LOGIREP a donné à bail à Monsieur [A] [S] un appartement situé 20 rue Joseph Delattre, Basilic, appartement 123 à CANTELEU (76380), pour

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 avril 1991), que la réalisation des vitraux d'une basilique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Basile Vassiliadis, société à responsabilité

d'envahissement de la ville par cette population, tant par les termes employés dans les bulles que par l'utilisation de la puissance évocatrice du dessin, où une mosquée est implantée sur le site de la basilique

[T] et la société Basile, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

[S] [T] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[G] [V] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[N] [I] est entré dans la basilique [3], à [Localité 2], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[K] [S] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[F] [Z] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[F] [G] est entré dans la basilique [3], à [Localité 2], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Baselli motor sport (BMS), société

[V] [Y], 2°/ Mme [U] [X] [D] épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société Basile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12

historique pour avoir fait poser une clôture composée de grillage et d'un portail métallique aux abords du terrain dont elle est propriétaire et qui se trouve situé sur le périmètre des abords de la basilique

Basilio. M. X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022) et les productions, le 12 janvier 2011, [H] [N], née le [Date naissance 2] 1998, qui se trouvait dans la basilique de [Localité 4], a subi de graves brûlures

interrégionale ... 33200 Bordeaux, afin d'obtenir des informations sur la réexpédition du courrier adressé aux époux X..., ... à Meylan 38 (pièce n° 2) ; qu'il résulte de la réponse obtenue que Jérémy, Basile

patrimoines de la société Financière et foncière des victoires et des époux [E], et expliquait qu'il était nécessaire qu'elle obtienne des informations sur les liens existant entre la SCI Saint Denis Basilique