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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2224999_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

E D, représenté par Me Barthod-Compant La Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325391_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C, représenté par Me Barthod-Compant La Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403974_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme C B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6626e034c1f8dc4588e3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [O] né le 31 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312998_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312999_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313001_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[E] [L] né le 10 août 1996 à [Localité 2], de nationalité ethiopienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc458909

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [I] né le 07 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Jeanne Barthod-Compant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506411_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Hémery ; - les observations de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506652_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Hémery, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office, représentant M. C B, assisté de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516737_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de Me Barthod-Compant la Fontaine avocate de Mme B....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400645_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313156_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313222_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421492_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc45890f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[G] [S] né le 02 Juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2406810_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Barthod-Compant La Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 23

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403522_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 14 février et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506101_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Hémery ; - les observations de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

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