Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 394 321 046 00085 Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Christine LEFEBVRE

Je l’ai vue percuter deux barils près du PCV et poursuivre sa route.

DES BOUCHES DU RHONE Contentieux Général [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, substituée par Maître Rachel LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU

en son établissement secondaire ERGO FRANCE, immatriculé sous le n° Siret 81906254800048, situé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Alexandre GINESTE, avocat au barrau

[W] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

  Le requérant   Le requérant, Shayan Baram Saadi, est un ressortissant irakien de 30 ans résidant à Londres.   Résumé des faits   M.

Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL

Philippe Lefèvre, - M. Alain Bouyges, - M. Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

, avocat au barreau de LYON, toque T 659, Me Marion CABANES plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque T 659 INTIME M.

Représenté par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) PF 76, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, venant aux droits aux lieu et place d'AXA COURTAGE et de l'UAP, dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre - 75857 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

[R] [G] (Inspecteur contentieux) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 5 avril 2022 et le 9 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la

D B, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à Nantes Métropole, au département de

renouvellement d'autorisation : - le dossier de demande ne précise pas le volume d'eau stockable, en méconnaissance du d) du 3° du I de l'article R. 214-72 du code de l'environnement ni le classement du barrage

  The applicant   The applicant, Shayan Baram Saadi, is a 30-year-old Iraqi national who lives in London.   Summary of the facts   Mr.