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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720ddcd580146773ef09e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. X... et A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c24

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie GAN assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la compagnie Groupama assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc382

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Hemery, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8389

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société JS X..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78a5

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e0b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux X... A..., de Me Choucroy, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406011

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Dumas, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société via crédit banque, de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff0

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403888

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de Me Boullez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406dfc

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société STD Saibou, de Me Le

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8d0

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'association Le Cercle de

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f3838

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Rudolph Horlacher, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00293

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

et Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

é le pourvoi de la société Xc/M. Y

613721c7cd580146773f7322

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Baraduc-Benabent, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1216 D

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8c8

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Atelier 78, de la

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd5801467740238d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 7 mai 1996 et les observations complémentaires sur cette requête présentées le 30 mai 1996 par Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005a2

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France "AGF"

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a54

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Volailles Coeur de France, aux droits des Etablissements Jamain, de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406894

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Coepain et de M.

Source officielle

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