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96 résultats pour « Baptiste CHAREYRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

65449cacc71a6a83181c8c32

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DES CINQ BONHEURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Baptiste CHAREYRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Source officielle

Page 2 sur 5

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8161cdc6046d47048c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c54cdc6046d47721737

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] LA PARISIENNE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a2d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f42b0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Baptiste CHAREYRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d402fc178212f7ef0a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis DBW3-W-B7I-5HXX PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Adresse 5] [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6013656503f02db31a63b201

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

APPELANT Monsieur [X] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f09066fd7c90fc2265

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE Madame [R] [X] [V] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Baptiste CHAREYRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4d44cde4277d1bd51d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Société Civile Immobilière DE LA RIVOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348fee463d497adffda3daf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANT Monsieur [V] [WC] demeurant [Adresse 52] représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste CHAREYRE,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e69066fd7c90fc2235

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL MDO , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Tiphaine GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348feff63d497adffda3e01

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [O] domicilié audit siège représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eed32e6a8e4f13ca60bf

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[W] [H] né le 29 Novembre 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dd42150aadff23db86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me CHAREYRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e42

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

61371 75621 PARIS CEDEX 13 Représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Maître CHAREYRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e45

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

61371 75621 PARIS CEDEX 13 Représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Maître CHAREYRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.

Source officielle