13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Banque X — 100 000 €

Baudouin ne trouvait pas sa cause directe dans l'infraction ; qu'en effet, pour couvrir les détournements qu'il effectuait sur les sommes commandées auprès de la Banque Nationale de Paris, X...

le 26 mai la société Malagutti a autorisé la BIA à transmettre les documents à la banque émettrice ; que la BIA n'a transmis les documents à la banque Al Baraka que le 28 mai et que celle-ci les a reçu

hypothécaires permettaient de garantir à la banque le montant de l'emprunt ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si la banque s'était enquis de ses revenus et sans relever que ces revenus permettaient

Y... à payer à la banque la contre-valeur en francs français de cette somme, alors, selon le moyen : 1 / que la fraude entre la banque garante et la banque contre-garante est de nature à faire obstacle

, venue aux droits de la Banque commerciale privée, (la banque) a déclaré au passif de la société Socrate (la société), mise en redressement judiciaire, une certaine somme au titre du solde débiteur de

nationale de Paris, devenue la Banque nationale de Paris-Paribas (la banque), qui lui a consenti des concours garantis par le cautionnement solidaire de M.

X... ; que celui-ci a été mis en redressement judiciaire le 1er octobre 1993, la banque déclarant sa créance résiduelle à concurrence de 3 545 988,90 francs, qui a été admise ; que la banque a déposé plainte

X... et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Delubac & Cie (la banque) d'apporter son concours à la levée de fonds avant le 31 décembre 2012 ; que le 6 décembre 2012, son président directeur général a donné son accord à la proposition de la banque

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 avril 2019), la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a ouvert à la société Europodium un compte courant professionnel, qu'elle a résilié le 25

communiquer, sous astreinte, différents actes et documents concernant l'encaissement de deux chèques émis, à l'ordre de la banque, par son père, [Z] [H], décédé, lequel n'était pas client de la banque

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande en paiement à l'encontre de M.

au profit de la banque ; que M.

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque Palatine, l'avis de M.

V... ; qu'en jugeant, au contraire, que seul ce dernier pouvait se procurer de la Banque de France la preuve, non rapportée, du maintien de son inscription après le courrier du conseil de la banque du