X..., ainsi que la société Mutuelles du Mans, son assureur, en paiement des frais de balisage des lieux de l'accident ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Minoterie Batigne

SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Sopra Steria Group, société anonyme, 2°/ la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, 3°/ la société Sopra Banking

attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée par un ballon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balog Olla Spécialistes, société anonyme, dont le siège est ...,

Le tribunal judiciaire a condamné la société [Localité 6] côté bassin à payer à M.

Lucette Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Foncière de trois bassins

N... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

C..., qui s'est engagé à déplacer deux bassins alimentant les terrains de M. X... dans le cas où ceux-ci gêneraient cette construction ; que M.

n'aurait pas doublé l'interdiction d'accès de la zone litigieuse par la mise en place d'un service d'ordre interdisant physiquement l'accès de cette zone et par le fait qu'il n'avait pas ajouté au balisage

le prévenu invoquait le rapport de l'expert Z... d'où il résultait que le béton représentait 87,5 % de la surface totale des cinq parois d'une piscine rectangulaire de 10,05 X 5,025 X 1,19 mètre, ce bassin

alors, selon le moyen, d'une part, que, dans le cadre d'un jeu sportif fondé sur l'émulation, le fait pour ceux qui sont occupés à se distraire et sont excités par la compétition de plonger dans un bassin

paiement du coût de réfection de l'étanchéité la société Soprema, son assureur, la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions (société Axa), et la société Bazin

procès-verbal de constat des 23 janvier, 13, 21 et 19 février 1996, je vous confirme que j'ai pu constater l'existence d'une construction récente, de type préau, située à gauche de la maison des époux Ballini

prévu à l'article 8 dudit texte et que ce balisage était nécessaire y compris pour les personnels qui intervenaient sous ses ordres qui pouvaient, comme lui-même l'a fait, être amenés à aller chercher

au fonds exproprié par le droit d'eau, la cour d'appel a violé l'article L. 13-6 du Code de l'expropriation ; 28) qu'en énonçant d'un côté que l'indemnité allouée tiendrait compte de l'existence du bassin

dans le cadre du régime de la garantie décennale dès lors qu'il n'avait pas procédé à la "construction" proprement dite d'un ouvrage, mais s'était borné à assurer le montage et l'installation d'un bassin

[X] ne caractérisait pas en quoi la pose de la balise aurait constitué une atteinte à sa vie privée, la cour d'appel a méconnu les articles 8 de la convention européenne des droits de l'homme, 230-34 et