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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme Aurélie Y... Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants C/ Mme Claude X...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502579_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de l'est de la Somme et la société Balestra TP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01700
20 octobre 2015
20 octobre 2015
X..., salarié de l'entreprise de travail temporaire Randstad (anciennement Vedior bis), a été mis à la disposition de la société Balestra pour occuper les fonctions et exécuter des tâches de manoeuvre,
Source officiellesoc
61372158cd580146773f3000
8 novembre 1990
8 novembre 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : la société Ballestra-Bartin, dont le siège
Source officielleTaxes
661a20374cfa010008a2d86b
11 avril 2024
11 avril 2024
publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c3
4 avril 2024
4 avril 2024
publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre
Source officielleTaxes
65a0f697383a880008fd0879
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835266
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Francis X..., demeurant ..., et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE BALESTRINO, dont le siège est ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c5
4 avril 2024
4 avril 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685020
23 décembre 2016
23 décembre 2016
un permis de construire pour l'aménagement d'un bâtiment existant situé au lieu-dit " Balestard ".
Source officielleTaxes
64a9000403029105dbedc34a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502578_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : La société Lhotellier Travaux Publics versera les sommes de 1 500 euros chacune à la communauté de communes de l'est de la Somme et à la société Balestra TP sur le fondement de l'article L.
Source officielleTaxes
63b7cdbc6b63637c907b7ced
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b03dcdc6046d478fe1c7
8 avril 2026
8 avril 2026
PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Gaëtan BALESTRA
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c7
4 avril 2024
4 avril 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400336_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B Balestrat, M. C D, Mme E G, M.
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c9
4 avril 2024
4 avril 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55204
10 juillet 1998
10 juillet 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 268 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 24920/94 BALLESTRA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4ed033cf481c39a2f6c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’TL HOME, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me MAIEUL LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au
Source officiellePage 2 sur 51