AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baar, dont le siège

Bakary X... a intenté une action déclaratoire de nationalité française comme étant né le 25 septembre 1979 à Moudéry (Sénégal) de M.

. ; qu'il a déclaré être intervenu dans la bagarre en reconnaissant M. K... en difficulté et M. L..., et a déclaré avoir vu M.

d'attache, et que le porte-bagages livré n'était pas relié au guidon et était maintenu sur la bicyclette simplement par deux tiges réglables et au garde-boue par une vis centrale ; alors, d'autre part

repartis puis étaient revenus environ une demi-heure après ramenant Malik B... inanimé, et prétendant qu'ils l'avaient trouvé dans sa voiture ; qu'ils ajoutaient que la veille il avait été mêlé à une bagarre

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard

nature à engager la responsabilité de celle-ci de telle sorte que la cour d'appel qui aurait dû rechercher si les propos injurieux tenus par Mohamed X... n'avaient pas contribué à la réalisation de la bagarre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... qui avaient effectué le 29 octobre 1999 un trajet par autobus après avoir déposé leurs bagages

du coup de couteau, qu'il ne conteste pas par ailleurs être le sien et avoir eu en main ; que la bonne foi d'Adrien X... dans ses dénégations à l'audience est éprouvée par sa relation du début de la bagarre

l'établissement public Aéroports de Paris du désistement de son pourvoi incident ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2003), des salariés, qui avaient été employés comme porteurs de bagages

répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société Sofreco faisait valoir que le salarié ne rapportait pas la preuve de l'existence de sa créance au titre des frais de transport des bagages

contrairement aux observations de l'assuré, la caisse déclarait prendre en charge la totalité des frais de prothèse ; "alors que le juge a l'obligation d'apprécier les documents produits aux débats ; que Balard

banane en tissu noir a été découvert sur l'accotement de la route par les policiers ; ""il n'est pas établi qu'il se trouvait rangé dans le top case de la moto lors de l'accident ; ""l'ouverture du bagage

R..., domicilié société Bayard Montaigne c/o société de domiciliation, [...] , 2°/ à la société Bayard-Montaigne, dont le siège est [...] , société civile, 3°/ à la société Arcade investissements conseil

au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception si l'avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction ; que, force est de constater que la lettre simple du 30 juin 2003 émanant de Me Barbary

X..., licencié par la société Guillemot, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités pour frais de séjour, frais de bagage aller retour

de la loi du 24 juillet 1966 ; "aux motifs que le prévenu s'est rendu à la banque dépositaire pour y ouvrir un compte et déposer le quart du capital libérable en deux chèques émis par les frères Bayart

occupait 150 m2 dans les locaux de la Sogecat au lieu des 60 m2 prévus dans la convention ; qu'or, à l'instar de la Sogecat, la société LF Bagage est une société de services qui n'a pu fonctionner que