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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310184
26 mars 2020
26 mars 2020
H..., ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat de la société Bauredine, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv1
6137236dcd58014677409a0d
30 mai 2000
30 mai 2000
Badreddine X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e885
7 novembre 1968
7 novembre 1968
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR BENAMEUR (BADREDINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 23 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS
Source officiellecomm
613720a0cd580146773ec99d
16 avril 1982
16 avril 1982
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, PAR ACTE DU 19 FEVRIER 1975, DE ROUALLE S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE JUSQU'AU 31 MAI 1975 DES ENGAGEMENTS QUE BARDIN
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a5
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Badreddine DANI né le
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ee
21 mai 2012
21 mai 2012
Par jugement avant dire droit daté du 7 septembre 2009, le conseil de prud'hommes ordonne l'audition d'un témoin, Badrdin H.... L'audition a lieu le 7 octobre 2009.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
Source officiellesoc
613722eccd580146774033f3
15 mai 1997
15 mai 1997
Baadredinnes Z..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À la reprise de l'audience, Maître Edmond ACHOU a indiqué au conseil de prud'hommes qu'il ne représenterait pas Maître Anne-Sophie BARDIN à l'audience de plaidoirie, que 'Maître Anne-Sophie BARDIN ne se
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6614da5028647600086a917b
5 avril 2024
5 avril 2024
X SE DISANT Djilali Badreddine LAMECHE né le 10 Mars 1995 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Absent à l'audience : refus de comparaître Représenté
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [S], Mme [Y] [X] [C] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me OULMI Copie :1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Sabrina OULMI PARTIES : Monsieur [H] [S], né
Source officielleRéférés civils
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Maître Anne christine DUBOST de la SELARL A.C DUBOST, avocats au barreau d’AIN DEFENDERESSE Société [11] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN
Source officielleChambre 04
69f2451ecdc6046d47ffe6bc
16 avril 2025
16 avril 2025
Hervé BARDIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02099 Attendu que par jugement en date du 9 OCTOBRE 2024, une procédure
Source officielleChambre Commerciale
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4 juin 2026
4 juin 2026
Portalis DBVU-V-B7K-GPE4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand du 06 janvier 2026 (RG 24/04831) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [V] [L] Représentant : Me Anne-sophie BARDIN
Source officiellePCP JTJ proxi référé
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
BARDIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSK N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe35bfd75b73b3e44781
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[D] [W] CONTRE Mme [J] [B] Grosses : 2 SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copies : 2 Me [R] [C], notaire Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Source officielleChambre 04
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9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé BARDIN Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 5].
Source officielleChambre 04
69f43948cdc6046d472d7fde
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé BARDIN Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a37
13 avril 2016
13 avril 2016
[E] à [Localité 2] jusqu'en décembre 2011 avant leur déménagement à Bahrein, que par suite, la lettre de licenciement envoyée n'avait plus d'objet, que le contrat avait repris son cours.
Source officielleChambre 04
69f37eafcdc6046d471a23fe
1 avril 2025
1 avril 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 2 sur 18