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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01743_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2024 et le 8 septembre 2025, la SAS du Ronceray, représentée par Me Bouyssou (SCP Bouyssou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401024_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Ondres, représentée par la SCI Bouyssou et associés, déclare accepter le désistement de la SCI CB3M ONDRES et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206056_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, représenté par la SCP Bouyssou et associés, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403129_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502570_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Capbreton, prise en la personne de son maire, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405332_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la SARL Propel 716, représentée par la SCP Bouyssou et associés aux écritures de Me Bouyssou, demande à la juge des référés, sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01412_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

de la SCP Bouyssou et associés, concluent dans le même sens que leur requête d'appel n° 24MA01412, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206182_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, représenté par la SCP Bouyssou et associés, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205923_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, représenté par la SCP Bouyssou et associés, conclut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94842

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (toque 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... W... [...] [...] Monsieur K... C... [...] [...]

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401124_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que pour retirer l’agrément de Mme Boundou, le président du conseil départemental de la Gironde s’est fondé sur les circonstances que l’intéressée accueille des enfants

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Boutroue développe les conclusions suivantes : 1 A titre principal La SARL Boutroue rappelle qu'en 2018, elle avait contribué déjà à la remise en état d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212614_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 10 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WR5 N° MINUTE : CCC à TUNISAIR par LRAR international CCC à Me HERMAN par la toque CE à LONE STAR GROUP par LRAR CE à Me BOUYSSOU

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442448

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

, Noûtchi Orville Mangoumbou-Boungou et Noûtchi William Mangoumbou-Boungou.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024565_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2125826_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120253_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926953_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2220467_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle

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