AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01743_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2024 et le 8 septembre 2025, la SAS du Ronceray, représentée par Me Bouyssou (SCP Bouyssou
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401024_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Ondres, représentée par la SCI Bouyssou et associés, déclare accepter le désistement de la SCI CB3M ONDRES et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206056_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, représenté par la SCP Bouyssou et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403129_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502570_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Capbreton, prise en la personne de son maire, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405332_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la SARL Propel 716, représentée par la SCP Bouyssou et associés aux écritures de Me Bouyssou, demande à la juge des référés, sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de la SCP Bouyssou et associés, concluent dans le même sens que leur requête d'appel n° 24MA01412, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206182_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, représenté par la SCP Bouyssou et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205923_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, représenté par la SCP Bouyssou et associés, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94842
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (toque 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... W... [...] [...] Monsieur K... C... [...] [...]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401124_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour retirer l’agrément de Mme Boundou, le président du conseil départemental de la Gironde s’est fondé sur les circonstances que l’intéressée accueille des enfants
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
15 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Boutroue développe les conclusions suivantes : 1 A titre principal La SARL Boutroue rappelle qu'en 2018, elle avait contribué déjà à la remise en état d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212614_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 10 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJEX cab 2
691af3fc5222181ceeb8941f
13 novembre 2025
13 novembre 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WR5 N° MINUTE : CCC à TUNISAIR par LRAR international CCC à Me HERMAN par la toque CE à LONE STAR GROUP par LRAR CE à Me BOUYSSOU
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442448
2 décembre 2019
2 décembre 2019
, Noûtchi Orville Mangoumbou-Boungou et Noûtchi William Mangoumbou-Boungou.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024565_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2125826_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2120253_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_1926953_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2220467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officiellePage 2 sur 62