Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMÉE SARL AXIUM IMMODONIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Samya

de départage d'ANNEMASSE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00077 Appelante Association [Localité 7] [Localité 3] GRAND [Localité 4] FOOTBALL CLUB, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Samya

déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/03110 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Samya

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Contournat, commune de Saint-Julien de Coppel, 63160 Billom, 2 / la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), 3°) Le FOYER RURAL D'ENSUES LA D..., ... La Redonne (Bouches-du-Rhône), 4°) La SAMDA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Foyer rural d'Ensuès-la-Redonne et la compagnie La Samda ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

seraient versées par le Fonds de garantie si le règlement était effectué par ce dernier ; Attendu qu'en condamnant, sur le fondement de ce texte, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (Samda

présentées par Mlle Samia X... devant le tribunal administratif de Marseille tendant au sursis à l'exécution de la décision susvisée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société d'Assurances Modernes des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

SAMRA PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES, DEMEURANT ...

(Bouches-du-Rhône), 3 / de la société Corrocoat Sodipia Industries, actuellement en redressement judiciaire, dont le siège est à Veyssière (Dordogne), La Force, 4 / de la compagnie d'assurances SAMDA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, agissant poursuites et diligences de

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de la SAMA, ayant siège ... (9ème), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Samba A, demeurant ...; M et Mme A

pourvoi formé par la société Griva, société anonyme au capital de 1 200 000 francs, immatriculée au registre du commerce de Marseille sous le n° 54 B 700, dont le siège social est sis à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône

X..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama-Samda, les conclusions de M.

Herbert A..., 3°/ de Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ de M.