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28 résultats pour « BENHAMOU Myriam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb42

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Myriam BOULANGER, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113d758bc223e2e3f0951

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'enseigne LE CLOS SAINT AUBER au capital social de 8.000,00 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f8

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Audrey Z...

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Claude YM..., demeurant appartement 32, résidence Aupère, rue Gabriel Léglise, 33200 Bordeaux-Caudéran, 13 / de Mme Myriam de AE... de Tilques, demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

demeurant rue du Cheval Rouge à Ecuelle, Bouxières aux Chênes (Meurthe-et-Moselle), 36°/ Madame Nelly ZH..., demeurant ..., appartement 3965, entrée 3 à Lexy (Meurthe-et-Moselle), 37°/ Madame Myriane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8534781dc057dee7b80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 substituée par Me Myriam

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6033db4607073e8ccf741dfc

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Myriam

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[C] [C], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Le Département des Pyrénées Orientales, représenté par sa Présidente

Source officielle

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