LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick

Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.

ni à l'obligation pour l'assureur de remettre les fonds à un séquestre, la conséquence étant qu'en cas de sinistre l'indemnité serait versée, dans l'ignorance du bailleur, au seul souscripteur connu,

loi à ceux qui les ont faites ; que la cour d'appel a elle-même relevé que le bail à construction stipulait (« promesse de bail commercial à l'expiration du bail à construction ») l'engagement du bailleur

déménagement, la cour a énoncé que les devis de déménagement présentés par le preneur étaient cohérents avec l'activité prévue au bail dans la mesure où le terrain était loué nu et où le preneur avait dû ériger

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2010), que, par acte du 8 décembre 2003, la société Domaine du château des Aubrèdes a donné à bail à la société Eric

Eric Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eric Y...-Estelle X...et M.

DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick

ou son mandataire, agissant au nom et pour le compte du bailleur ; qu'en l'espèce, l'acte du 19 mai 2006 désignait, en qualité de bailleur, la société « ERIC Y...

Eric ; qu'en juin 2010, la société Les Tamaris a vendu à la société X... Eric le matériel et les agencements de ces locaux ; que, le 16 novembre 2010, la société Les Tamaris a assigné la société X...

Eric Z... irrecevable, nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude, à réclamer une quelconque indemnité à son bailleur, -fixer la créance de M.

DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick

En application de l'article 1315 alinéa 2 du code civil Eric X... qui se prétend libéré de sa dette doit justifier le paiement ou le fait qui a provoqué l'extinction de son obligation.

se trouvant dans la grange, la cour d'appel a pu en déduire que s'il était incontestable que le preneur avait commis une imprudence, son attitude ne pouvait être qualifiée de faute grave et que les bailleurs

Eric X... ; rejette la demande des époux Fernand X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Eric Arnaud Immobilier à payer à la S.C.I.

Ils étaient frappés et "engueulés". - Eric X. dénonçait son tempérament exhibitionniste et voyeur (brusques entrées dans la salle de bains quand Cathy était nue). - Valérie X. expliquait qu'il "touchait

Eric Y..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2017, où étaient présents