Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2203497 et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 6 novembre 2024, la SARL PVG, représentée par la Selarl Ballaloud et associés, demande au tribunal

Par des mémoires enregistrés le 6 juillet et le 6 octobre 2022, la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Baccheti et Fils, représentée par la SARL Ballaloud et associés, demande au juge des référés

le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Centre Communal d’Action Sociale [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2020, Mme D, représentée par la SCP Ballaloud-Aladel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

[Adresse 3] Représentée par la SARL JUDIXA, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Mme [G] [H] née le 10 Février 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par la SARL BALLALOUD

K LODGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile

C A, représenté par la SELARL Ballaloud et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cessy a délivré à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Le Park de Saint-Genis, représentée par le cabinet d’avocats Ballaloud & Associés, conclut au rejet

de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY.

[C] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (FRANCE) Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimés M.

A..., représenté par la SCP Ballaloud & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante sur le fondement de l’article L. 761-

2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié, outre une perte d'un point de son permis de conduire consécutivement à l'infraction au code de la route commise le 11 janvier 2021 à 10h24 à Baladou

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2025 et le 15 décembre 2025, la société Deplace T.P., représentée par Me Ballaloud, demande au juge des référés :

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la SCI POSEIDON I, représentée par la SARL Ballaloud et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS STONEHENGE

Expédition conforme le Minute : 26/183 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/01103 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-ETTO

[U] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté parla SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY

D..., représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités encourues et l’étendue des préjudices subis ;

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la commune de Contamine-Sarzin, représentée par la SARL Ballaloud et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge