AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fondation Belem, dont le siège est ..., 2°/ la Compagnie morbihannaise

Bellemer, président, et de M. Coleno et Mme Girot, conseillers ; que le plumitif d'audience mentionne que la chambre d'accusation était composée de M. Bellemer en qualité de président, de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études techniques Michel (BETMI

Examen des moyens Sur les moyens des pourvois incidents des sociétés Nacarat, Betom ingénierie, Engie énergie services et XL Catlin Services, ci-après annexés 10.

Bellemer, président, et MM. Z... et A..., conseillers, et à l'audience du 21 septembre 2006 ayant donné lieu à l'arrêt du 25 septembre 2006, par la cour composée de M. Bellemer, président, et de MM.

BETEM S.A.S. BETEM GROUPE S.A.

- groupe Betem.

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Syentco, mise en liquidation judiciaire, a été assignée en garantie le 20 avril 1995 par la société Bureau engineering travaux publics (société BETP

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/573 Rôle N° 12/11564 SA BETEM INGENIERIE C/ [C] [Z] Grosse

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Sogno architecture et la société Betem Ile-de-France déclarent se désister de l’instance.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) " Habitat Toulouse " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Betem

Cegelec, Jean-Paul Viguier, Betem Ingénierie, Socotec et M.

(BETM), s'est porté caution de cette société pour garantir ses obligations, sans limitation de somme, à l'égard de la Banque nationale de Paris (la banque) ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire

D B sont condamnées à relever et garantir la société Bétem de toute condamnation excédant la somme de 203 886,12 euros et la société Axima et la société Bétem sont condamnées à relever et garantir M.

Par suite, la responsabilité décennale de société Betem ingénierie est engagée au titre des désordres affectant les cloisonnements de l'ouvrage. 9.

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la SA Betem Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Toutefois, d'une part, la société Betem Midi-Pyrénées soulève une contestation sérieuse quant à sa qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.