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[I] à payer à Me Azouagh la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, condamner M.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2412789_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Azougach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de police

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Reconduite à la frontière

DTA_2305556_20230831

Administratif

31 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Azouagh représentant M. A.

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1ère Chambre

DTA_2409700_20250417

Administratif

17 avril 2025

Wyss, - et les observations de Me Azouagh, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2506013_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation

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1ère Chambre

DTA_2203039_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513084_20251222

Administratif

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

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Reconduite à la frontière

DTA_2601351_20260220

Administratif

20 février 2026

A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé d’un an la mesure d’interdiction de retour sur le territoire

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Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2320431_20231102

Administratif

2 novembre 2023

C, représenté par Me Azougach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04969_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

A D C, représenté par Me Azougach, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ; 4°) de mettre à la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502656_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C A M B, représentée par Me Azouagh, adresse au tribunal le recours administratif préalable obligatoire qu'elle forme devant

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507428_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°OQTF

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Juge unique 3

DTA_2403072_20240605

Administratif

5 juin 2024

C D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

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Juge des référés 10

DTA_2403883_20240627

Administratif

27 juin 2024

C , représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

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6ème Chambre

DTA_2408264_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de

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5ème Chambre

DTA_2504267_20250829

Administratif

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. C.

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6ème Chambre

DTA_2006775_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson ; - et les observations de Me Azouagh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Eloignement 72 heures

DTA_2506226_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Azouagh renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Azouagh

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1ère Chambre

DTA_2506586_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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Juge unique 1

DTA_2207274_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B E D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans

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