] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Aziz

Ben Aziz Ben F...

attaquée est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article 21-26 du code civil, dès lors que son activité professionnelle au sein du groupe « Azizi

X... de nationalité française alors, selon le moyen : 1°/ qu'ainsi qu'elle l'avait relevé dans l'arrêt rendu le même jour pour la mère de l'intéressé, l'acte qui constate le mariage de Mme Aziza A...

X... de nationalité française, alors, selon le moyen : 1°/ qu'ainsi qu'elle l'avait relevé dans l'arrêt rendu le même jour pour la mère de l'intéressé, l'acte qui constate le mariage de Mme Aziza Z..

A... se disant Naseebullah Azizi, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Aziza

Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze

Les 24 et 28 novembre 2006, la SCI AZIZA a saisi le juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS.

Mohamed X..., - M Aziz Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 février 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et provoqué, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2007), que la SCI Aziza

Aziz Y... le 26 mars 2005 ; le 18 avril 2005 M. Aziz Y... a relevé appel de cette décision.

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Fès (Maroc), refusant un visa de long séjour au profit de l'enfant Aziza

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'affirmant avoir épousé Mme Aziza X..., le 12 juillet 1980, devant l'officier d'état-civil de T'Kout

145.44pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 49231/18 Soheil Ahmad AZIZI

Azziz Z..., - condamné le CCGPF à payer à M.

Azziz X...

Aziz X... a exercé par ailleurs les fonctions d'adjoint au maire de Grenoble de 1989 à 1995.