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966 résultats pour « Azguay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb962980a82f59d7f2c5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [W] [F] [D] alias [M] [X] [J] née le 30 Juillet 2005 à [Localité 2] (99) assisté(e) de Me Karim AZGHAY

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

/ROLLAND/CISSE Me Eric AZOULAY Copies certifiées conformes délivrées à : Marie X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209598_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B C, représenté par Me Karim Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00688_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Azghay, avocat, tendant à l'annulation du jugement n° 2210007 du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 13 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602806_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Azghay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [Z] [B], présidente de la SAS ROCHE IMMOBILIER, assistée de Me Samuel AZOULAY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401765_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B C, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 23

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211603_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a placé en disponibilité d'office pour raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215748_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 février 2022 et 14 mars 2022 par lesquelles le maire de la commune de Beauchamp l'a maintenu en position de disponibilité

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fa5dd062d9f810e155f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [X], mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203208_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a informé de ce que la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111927_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a affecté à compter du 1er octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f995d3328fa00087a26bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane HADDAG, avocat au barreau de PARIS, toque : 73 Intimé : Monsieur [B] [T], représenté par Me Karim AZGHAY

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb562980a82f59d7e8ab

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [S] [C] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Nigériane assisté(e) de Me Karim AZGHAY

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f306

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [V] née le 24 Décembre 1978 à [Localité 2] de nationalité Nigériane assisté(e) de Me Karim AZGHAY

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304121_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202954_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C B, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle