B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la liquidation de l’astreinte

B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 10

mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la société en nom collectif (SNC) Ayats et B, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de suspendre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Ayats et Segundo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 septembre

Ayari, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B et Mme A C, représentés par Me Ayadi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C... épouse B..., représentée par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault

C..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 12 décembre 2023 par

#Chafiq Ayadi przeciwko Komisji Europejskiej.

Turquie   Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata et Hurşit Güneş sont des ressortissants turcs résidant à Istanbul et Ankara.

[I] [M] Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE S.A.S. PRESTIGE DESIGN Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelants C/ M.

[K] [R] né le 17 Décembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Côme Ayari, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre

A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle AYADI