qu'être extrajudiciaire ou judiciaire ; que suivant sa nature extrajudiciaire ou judiciaire, l'aveu est soumis à un régime juridique différent ; qu'en ne précisant pas la nature de l'aveu qu'elle a retenu

lui ont été extorqués sous la menace de le placer en garde à vue alors que l'état de sa concubine, enceinte, amoindrissait ses moyens de défense ; qu'il n'est nullement apporté la preuve que ces aveux

primitivement passés puis rétractés par Guizard" ; "alors que, en l'état d'une décision de condamnation des premiers juges fondée sur un aveu et un témoignage, les juges d'appel ne pouvaient relaxer

X..., en sa qualité de caution des engagements de la Société Flash auto, de ses prétentions indemnitaires, à considérer qu'il devait être considéré comme une caution avertie à raison de ce qu'il était

fait au cours d'une instance précédente n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire ; qu'en retenant que les déclarations de M.

judiciaire sans provoquer les explications des parties ; qu'en décidant qu'un aveu judiciaire pouvait être opposé à la société Generali Belgium, sans provoquer les explications des parties sur cet aveu

Y... est cadre à la Banque Cantonnale Vaudoise de sorte qu'il ne peut qu'être considéré comme une caution avertie » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que M.

de revendre leur fonds pour apurer leur situation financière ; que, entendu le matin du 6 novembre 1989, Diallo avait nié les faits, mais qu'un procès-verbal d'audition établi l'après-midi relate ses aveux

. ; "qu'il a réitéré ses aveux formellement devant le juge d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait

X... de caution avertie, la particulière implication de son père, Marcel X..., gérant majoritaire de la SCI Résidence Hermès, ainsi que de plusieurs sociétés familiales dans le montage de l'opération de

l'imprégnation alcoolique par air expiré à l'aide d'un éthylotest, le résultat se révélant négatif, avaient soumis celui-ci à un premier dépistage salivaire puis ensuite un second contrôle qui s'est avéré

[O] et de sa mère ne pouvait valoir aveu contre M.

résidence secondaire; que les enquêteurs avaient retrouvé des objets volés chez Eric X..., qui avait déclaré les avoir achetés à un prénommé Michel ; "qu'au vu des éléments de la procédure et des aveux

Z... pour le placement des fonds; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir méconnu le contrat en y ajoutant un mandat verbal qu'il ne comportait pas, d'autre part, d'avoir retenu un aveu

Attendu que la Caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des éléments de preuve, aveux

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, "l'aveu de faits invoqués comme cause de divorce ne peut être retenu qu'en présence d'une manifestation non équivoque de la volonté de son auteur de

recours en révision ; Attendu qu'il est fait grief à cette décision d'avoir rejeté ce recours, alors que, selon le pourvoi, la reconnaissance de la fausseté des pièces depuis le jugement s'entend de l'aveu

Y... ; Qu'ainsi le prétendu aveu fait par ce dernier devant un officier de police judiciaire le 26 janvier 2003 et selon lequel il aurait été néanmoins redevable d'une certaine somme à l'égard de Mme X