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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'Association Sésame Autisme Normandie a interjeté un appel le 4 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03079_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C ; - elles méconnaissent les articles 3-1, 23-1, 23-2, 24-1 et 28-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors que leur fils atteint de troubles autistiques ne peut bénéficier en
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416239_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cet enfant est atteint de troubles du spectre autistique, qualifiés « d’autisme de Kanner », avec des retards cognitifs et des retards dans les apprentissages, son
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416242_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cet enfant est atteint de troubles du spectre autistique, qualifiés « d’autisme de Kanner », avec des retards cognitifs et des retards dans les apprentissages, son
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que l’État a commis plusieurs fautes entre 2016 et 2019 dans la prise en charge de son fils A..., atteint d’un syndrome autistique.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498759.20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'un trouble du spectre de l'autisme et un bilan d' " évaluation diagnostique autisme " réalisé en mars 2024 au centre de ressources autisme (CRA) Rhône-Alpes au centre hospitalier Le Vinatier à Bron (
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034723711
31 mars 2017
31 mars 2017
M.A..., né le 28 août 1989, est un adulte autiste souffrant d'un important retard mental et d'une pathologie pulmonaire.
Source officielle17e chambre
5fca87e11ab83b79123b2782
16 septembre 2020
16 septembre 2020
LA COUR, L'association Sésame autisme Ile-de-France ouest accueillait, de jour comme de nuit, pour les accompagner, des majeurs autistes lourdement handicapés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003758_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ils soutiennent que : - la carence de l'État dans la prise en charge de leur fille F, atteinte d'autisme, est fautive ; - ils sont fondés à demander la réparation du préjudice subi par leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02955_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 26 octobre 2023 et que l'arrêt de cette prise en charge spécialisée et pluridisciplinaire, tant pour ses troubles auditifs que pour ses troubles autistiques, aurait, selon l'équipe médicoéducative
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547954
4 mai 2015
4 mai 2015
mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 22 avril 2014, 30 septembre 2014, 13 novembre 2014 et 3 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vaincre l'autisme
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c57
12 avril 2012
12 avril 2012
. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : [J] [R], né le [Date naissance 2] 1996, fils de Mme [Y] [M] est atteint d'un syndrome autistique sévère ainsi que d'une sclérose tubéreuse
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495842.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils soutiennent que : - B est actuellement scolarisée dans une classe de CE2, alors qu'elle ne sait ni tenir un crayon, ni lire, ni écrire, et qu'elle subit, du fait du trouble du spectre de l'autisme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110224
3 avril 2019
3 avril 2019
Q... en 2014 a relevé qu'elle présente « une personnalité problématique, en lien avec une pathologie d'état limite qui ne permet pas la prise en considération d'autrui dans son autonomie, position fortement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’Etat et aux autres personnes chargées de l’action sociale une prise en charge effective dans la durée, pluridisciplinaire, et adaptée à l’état comme à l’âge des personnes atteintes du syndrome autistique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203137_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A C demande au tribunal son avis afin " de savoir si lorsque nous sommes en accompagnement direct avec les personnes autistes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202244_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
troubles du neuro-développement relevant du spectre autistique et nécessite par conséquent des soins spécialisés. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC000362814
17 décembre 2020
17 décembre 2020
À compter du mois de septembre 2013, X. fut pris en charge par le SESSAD Dialogue-Autisme de Vineuil à raison de 4 heures par semaine. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301097_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D établit que son deuxième ses fils, scolarisé en classe de CP, présente un autisme sévère accompagné d'une sélectivité alimentaire fréquente, les deux articles de presse qu'il produit, faisant état de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301098_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D établit que son deuxième ses fils, scolarisé en classe de CP, présente un autisme sévère accompagné d'une sélectivité alimentaire fréquente, les deux articles de presse qu'il produit, faisant état de
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