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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201130
26 juin 2014
26 juin 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013, RG n° 12/22085) que, par deux déclarations d'appel des 26 et 28 juin 2012, la société Les Aubaines
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201129
26 juin 2014
26 juin 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013, RG n° 12/22083), que, par deux déclarations d'appel des 26 et 28 juin 2012, la société Les Aubaines
Source officielleADLC
ADLC:17-DCC-153
19 septembre 2017
19 septembre 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Canards d’Auzan par CA Holding
Résumé IA — à vérifierChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
25 avril 2024
Autane. Des loyers sont demeurés impayés.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026426796
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Marseille, réformant le jugement n° 0506208 du 10 avril 2008 du tribunal administratif de Montpellier, a porté de 8 000 à 21 230,75 euros la somme que l'État a été condamné à verser à l'association l'Autan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300194_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Aubaine Lunettes " et à M. B, expert.
Source officielle3ème chambre
5fca632d716c524b4af91abd
3 novembre 2020
3 novembre 2020
La famille de Mme [T] a constitué la SCI l'Autan pour se substituer aux consorts [T].
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e19
15 octobre 2002
15 octobre 2002
" d'août 1998 et un mailing "spécial automne" proposant le même genre d'offres et portant essentiellement sur des blocs de foie gras ; qu'il était précisé pour toutes ces offres qu'elles étaient valables
Source officielleChambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par déclaration du 8 octobre 2020, la société Pharmacie Lafayette de l'Autan, Mme [A] et Mme [C] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453190.20220318
18 mars 2022
18 mars 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Pharmacie Lafayette de l'Autan n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105174_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme A, représentés par Me Chaboussou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lescout du 13 juin 2021 n° PC 08114319C0011 portant permis de construire délivré à la SARL Ferme de l'Autan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65d8cdc6046d47eeaba3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS AUBAINES
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb8
23 mars 1995
23 mars 1995
radiation de Mme Marie-Madeleine X... de cette liste ; Attendu que Mme Marie-Madeleine X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, d'une part, que, propriétaire de biens immobiliers à Authon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60961
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [J] [I], de la société de Bannières et de la société de l'Autan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10631
3 septembre 2025
3 septembre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 1°/ la société Pharmacie Lafayette de l'Autan
Source officiellecr
61372604cd580146774224d5
30 novembre 1999
30 novembre 1999
"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Charles X... à neuf amendes ; "aux motifs que, "en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-1 du Code du travail, les contraventions donnent lieu à autant
Source officiellecr
61372604cd580146774224db
30 novembre 1999
30 novembre 1999
"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Charles X... à neuf amendes ; "aux motifs que, "en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-1 du Code du travail, les contraventions donnent lieu à autant
Source officiellecr
61372687cd580146774264b6
7 septembre 1999
7 septembre 1999
principe du non-cumul des peines institué par l'article R. 260-1 du Code du travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions au repos hebdomadaire, fait qu'il convient de prononcer autant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cb
26 février 2003
26 février 2003
De nationalité française - Marié Demeurant Jamais condamné - Libre, comparant, Assisté de Maître AUTAIN, avocat au barreau de PARIS DEUTERIUM J... -Pierre né le Fils de DEUTERIUM
Source officielleAvis
CADA:20165183
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa
Source officiellePage 2 sur 586