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58 résultats pour « Audrey PALMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944cb

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me PAMAR DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

6685a73d1d2b47a9d8ce07c2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

étant fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9f33cdc6046d47929de7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Paloma REPARAZ, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cb

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES substitué par Maître Audrey PALMACE avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Sabrina G...

Source officielle
CA

1ère chambre

6a17d4cccdc6046d4731405f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207494_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

E B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Pacheco, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207495_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

E B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Pacheco, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

830 429, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CLINIQUE [10] Docteur [A] [B] exerçant en qualité de praticien libéral au sein de la Clinique [10] Le 10/10/2024 copie certifiée conforme délivrée à - Me SEHIER CP 224 - Me DI PALMA - Me BLANCHET

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CC

cr

613725efcd58014677421a7f

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Paris par les sociétés Euresa Life, Euresa Holding SA, GEIE Euresa, SA Adi Alternative et Derivative Investments, SA Ofigest, SA Omnium Financier de Valeurs Mobilières, Gageot SA, SA Fractales, SICAV Palmarès

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CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206783_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022 et deux mémoires, enregistrés respectivement les 22 et 27 juillet 2022, la société Voip Telecom, représentée par Me Palmier, du

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CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df70c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [S] [B] né le 16 Septembre 1963 à [Localité 7] (17) [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Audrey

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda416e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Audrey

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CA

Comm.d'indemn.de la dét.

65b4af0b7ef77d000880b4e9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentée par Me Audrey PALMACE de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS Demanderesse suivant requête en date du : 22 Mai 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210632_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D A B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212287_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2212287, Mme H E, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000),

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CA

10e Chambre

6034a01754599e8c73592ee2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

056 40 née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Audrey

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TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Priscilla PALMA

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CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

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