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26 résultats pour « Audrey OUDOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515534_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Delaunay, représentant Madame A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513964_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Megherbi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602941_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Ba substituant Me Ndiaye, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600746_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Farraj, représentant Mme D..., absente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300472_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 24 janvier 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Oukhelifa, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

janvier, 20 janvier, 21 janvier, 25 janvier, 22 août et 30 septembre 2022 ainsi que les 24 septembre et 7 novembre 2023, sous le n° 22PA00266, M. et Mme B et l'association Ovide, représentés par Me Aubret

Source officielle

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