RG N : 13/ 00232 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Romain Y... C. M/ E.

CA à payer à Madame Audrey X... la somme de 100 euros au titre de la requalification de son contrat de travail, - débouté Madame Audrey X... de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse

société), en raison du non-respect des dispositions relatives à la réduction du temps de travail au sein de son établissement de Carquefou, le montant de l'allégement des cotisations de sécurité sociale dont

l'appel d'une ordonnance rendue par le juge aux affaires matrimoniales, la cour d'appel de Montpellier a, par un arrêt du 19 novembre 1985 passé en force de chose jugée, décidé que la garde de l'enfant Audrey

articles 2, 515 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Yves X... et les Assurances mutuelles agricoles du Maine à payer à Audrey

Par jugement rendu le 9 juin 2022, le tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, a, après consultation de la doctoresse [L] le 8 avril 2022, dont le rapport est annexé au jugement

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février

dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide involontaire, par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Au vu des pièces produites, la situation financière des parties s'établit de la manière suivante : 1- pour Audrey Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

Audrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2005, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société RNO ETATS UNIS (EDEN AUTO - RENAULT - DACIA - ALPINE), dont

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Le 11 mai 1996, vers 20 heures, sur le campus universitaire de LA DOUA, à VILLEURBANNE, alors qu'avec un groupe d'amis, elle assistait à la course cycliste des 24 heures de l'INSA, Mademoiselle Audrey

qu'il a aidé à la rédaction d'un acte sous seing privé de promesse synallagmatique de vente des 22 et 28 mai 2004 ; qu'il s'agissait de la vente par la SCI LE MARAVAL à Monsieur Fabrice X...et Madame Audrey

ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.

SOCIÉTÉ L’EQUITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Philippe-Gildas