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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
partir de relevés des ventes établis sur un seul mois de l’année ; - elle n’aurait pas dû reconstituer le chiffre d’affaires de l’alimentation hors crêperie à partir des chiffres d’affaires des boissons
Source officielleChambre commerciale
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, et pris en compte les stocks rectifiés des anomalies constatées afin de déterminer, dans un premier temps, le montant des achats revendus de boissons.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b99cdc6046d478d03e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
), de nationalité française, demeurant 7 rue du Noyer 17160 Matha, agissant en qualité de présidente de BAR OF BEERS (SAS), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 947 936 498, Débits de boissons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515840_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
part, l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus « seuls » ou des regroupements de personnes et, d’autre part, la consommation de boissons
Source officielle1ère chambre
672f0adf77ab8b3e16ebc437
4 avril 2024
4 avril 2024
de la Scp Soulié Coste-Floret & autres, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Le 04 avril 2024 Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey
Source officielleRéférés
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
4 avril 2025
SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [S] [C] épouse [O] [A], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON
Source officielleChambre commerciale
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2011
4 avril 2011
en audience publique, le 17 Janvier 2011, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER, Conseiller, et Chantal AUBER, Conseiller, assistés d'Audrey
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officielleRéférés
68e0110274e929a9d8f9dec9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BABEC-BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI, Maître Thomas DE BOYSSON de la SCP CHATAIN & ASSOCIES
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7bdf
1 février 2018
1 février 2018
: SA BANQUE RHONE ALPES siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ece
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Audrey
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b2facdc6046d47e1caef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE , [Adresse 1] Activité : Acquisition, distillation, production de boissons
Source officielleChambre commerciale
65b0bc328d0ccf000877e597
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La personne désignée passe derrière le comptoir prend deux moyens POP--CORN et 3 boissons et ce, visiblement pour sa consommation personnelle.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903
25 avril 2023
25 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SAS Boon Edam sera garantie à hauteur de 40% des sommes mises à sa charge par la SARL DHA, l'EURL AMG Architectes et la SASU Bureau Michel Forgue, de façon solidaire.
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353b1
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Audrey
Source officiellePage 2 sur 10