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Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2007.

Source officielle

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4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2012.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29d

Appel

15 février 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2008.

Source officielle

comm

61372288cd580146773fe1f1

Cassation

6 juin 1995

PRECA, Institution de prévoyance des cadres, dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de la société Chantiers Audebert

Source officielle

4e Chambre A

61625101929f6bffa995b3b3

Appel

27 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 mai 2011.

Source officielle

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e82a

Appel

15 juin 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle

4e Chambre A

6162ec366c9bddc8258476a3

Appel

8 juin 2012

Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

4e Chambre A

6162f6e4b807dfe813d2962e

Appel

18 mai 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle

4e Chambre A

6162f6efb807dfe813d296d2

Appel

16 mars 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2012.

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4e Chambre A

616301474c6681071edf66fa

Appel

6 avril 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 avril 2012.

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4e Chambre A

616307f65a67331bacec3c14

Appel

25 novembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2011.

Source officielle

4e Chambre A

61631516e03efc4516bd2d87

Appel

17 février 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2012.

Source officielle

4e Chambre A

61631f498007cf6451ddcc63

Appel

25 novembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2011.

Source officielle

4e Chambre A

616323113dbed56e5e2c2edc

Appel

4 novembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2011.

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4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d245

Appel

25 mars 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2011.

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Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b825

Appel

21 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2008.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b827

Appel

21 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2008.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d003

Appel

27 février 2009

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 février 2009.

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4e Chambre A

615e0e34c25a97f0381f535b

Appel

2 novembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

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Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf4

Appel

27 janvier 2006

janvier 2006.ARRÊTContradictoire,Magistrat Rédacteur : Monsieur Guy ROMAN, PrésidentPrononcé par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2006,Signé par Monsieur Guy ROMAN, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT

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