CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

174 résultats pour « Audegond »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

634113c258bc223e2e3f0904

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

le 24 Novembre 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb3e1c1941b1ee9819d

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

1984 à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb5e1c1941b1ee981b3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le 01 Septembre 1993 à [Localité 3] ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb5e1c1941b1ee981bf

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], en visoconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb6e1c1941b1ee981c1

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

IRAK) de nationalité Irakienne se disant [R] [V] [L] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], en viso conférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e621e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

juillet 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10fda16d54af38e6228

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a46f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT SARL ARC ENCIEL IMMOBILIER et autres c/ [A] [G] , [F] [Y] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me AUDEGOND (LILLE) TRIBUNAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

68716b1dd395d6ba9f2a8a94

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Armand AUDEGOND

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c258bc223e2e3f0900

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

le 03 Juillet 2003 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb3e1c1941b1ee98199

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb3e1c1941b1ee9819b

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Mars 1986 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6220

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nationalité Algérienne se disant né à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2008913_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

D C, représenté par Me Audegond, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Nord a rejeté son

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c358bc223e2e3f090a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

1993 à [Localité 5] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

633e6fe8f8faf13e2e973cc9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

09 Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

633fc303e633183e2ee179c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [C] né le 24 Mars 2003 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c795a

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

[I] [Z] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] - PALESTINE de nationalité Palestinienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb5e1c1941b1ee981b9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 1] COTES D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], en visoconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb5e1c1941b1ee981bb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2003 à [Localité 5] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Créations

AUDEGOND, Aymeric, Esteban, Bastien

SIREN 107302614Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

14/07/2026

Voir →

Radiations

AUDEGOND, Andréa Caroline

SIREN 884051871Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

Voir →

Radiations

AUDEGOND, Kilyann, Anthony, Benjamin

SIREN 890417504Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

15/04/2026

Voir →

Créations

AUDEGOND, Cédric, Christian, Francis

SIREN 509922126Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

05/08/2025

Voir →

Radiations

AUDEGOND, Anne-Lise, MARTHO

SIREN 918097627Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/06/2025

Voir →